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Glossaire du leasing

Tous les termes du leasing automobile expliqués simplement. 69 définitions.

A

Annonce
Publication en ligne par un cédant pour trouver un repreneur à son contrat de leasing, décrivant le véhicule, les mensualités restantes et les conditions du contrat.
Apport initial
Somme versée à la signature du contrat pour réduire les mensualités (jusqu'à 35 % de la valeur du véhicule). Parfois appelé "premier loyer majoré", il n'est pas récupérable en fin de bail.
Assurance perte financière (GAP)
Garantie complémentaire qui couvre la différence entre l'indemnité de l'assureur (valeur vénale) et le capital restant dû au bailleur en cas de vol ou de destruction totale du véhicule.
Assurance tous risques
Formule d'assurance auto la plus complète, généralement exigée par le bailleur dans un contrat de leasing. Elle couvre tous les dommages quelle que soit la responsabilité.
Avenant
Document juridique signé entre le cédant, le repreneur et l'organisme de financement qui acte officiellement le transfert du contrat.

B

Bailleur
Organisme financier propriétaire du véhicule qui le met à disposition du locataire via un contrat LOA ou LLD. Synonymes : organisme de financement, loueur.
Bonus écologique
Aide financière de l'État pour la location d'un véhicule électrique ou peu polluant. En LOA, elle est déduite du coût et répercutée sur les mensualités.

C

Carte grise (certificat d'immatriculation)
Document officiel attestant de l'immatriculation du véhicule. En leasing, elle est établie au nom du bailleur jusqu'à la levée d'option par le locataire.
Cédant
Locataire initial qui transfère ses droits et obligations à un repreneur, généralement pour éviter les pénalités de résiliation anticipée.
Certificat de cession
Document officiel (formulaire Cerfa) établi lors du transfert de propriété d'un véhicule, signé par l'organisme de financement et le locataire qui lève l'option d'achat.
Cession de contrat
Acte juridique encadré par l'article 1216 du Code civil permettant à un locataire de transférer ses droits et obligations à un tiers, avec l'accord du bailleur.
Concessionnaire
Revendeur automobile agréé par une marque. Il peut proposer des offres de leasing mais n'est pas lui-même propriétaire du financement.
Contrat de location (LOA/LLD)
Document définissant l'ensemble des conditions de mise à disposition d'un véhicule entre le bailleur et le locataire : durée, loyers, kilométrage, options de fin.
Contrôle technique
Inspection obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, renouvelée tous les 2 ans. Peut être requise lors de la restitution ou du rachat en fin de leasing.
Courtier en leasing
Intermédiaire qui compare les offres de plusieurs organismes pour trouver le contrat de leasing le plus adapté, moyennant des frais de service.
Crédit-bail
Forme de leasing professionnel (B2B) avec déductibilité fiscale. Réservé aux entreprises, permet de récupérer la TVA. Équivalent pro de la LOA.

D

Dépassement kilométrique
Kilomètres parcourus au-delà du forfait prévu, facturés à la restitution. Tarif fixé à la signature, généralement entre 5 et 20 centimes par km.
Dossier de financement
Ensemble des documents fournis par le locataire ou repreneur à l'organisme : justificatifs de revenus, pièce d'identité, RIB, avis d'imposition.
Droit de reprise
Somme négociée entre le cédant et le repreneur pour compenser l'apport initial, des équipements ajoutés ou un effort financier. Généralement entre 0 et 2000 €.
Droit de rétractation
Droit de revenir sur un contrat de LOA dans un délai de 14 jours calendaires sans motif ni pénalité, conformément au Code de la consommation.
Durée résiduelle
Nombre de mois restant à courir sur le contrat au moment de la cession. Critère clé pour le repreneur qui hérite de cette durée telle quelle.

E

Entretien
Opérations de maintenance (vidanges, révisions). Peut être inclus dans certains contrats LLD via un "pack services".
Expertise automobile
Évaluation technique réalisée par un professionnel agréé pour déterminer l'état et la valeur d'un véhicule, notamment à la restitution ou en cas de sinistre.

F

Fin de contrat
Terme du leasing à l'échéance prévue : le locataire doit restituer le véhicule, lever l'option d'achat (LOA) ou prolonger le contrat selon l'accord.
Forfait kilométrique
Nombre total de kilomètres autorisés sur la durée du contrat. Sert de base au calcul des loyers ; tout dépassement est facturé.
Frais de dossier
Coût administratif facturé par l'organisme financier à la souscription ou lors d'un transfert. Varie entre 150 et 500 € selon l'organisme.
Frais de remise en état
Frais facturés à la restitution pour les dommages dépassant l'usure normale : rayures profondes, impacts de carrosserie, dommages intérieurs.
Frais de transfert
Coûts administratifs liés à la cession du contrat. Pris en charge par le cédant ou le repreneur selon l'accord, généralement payés par le repreneur.
Franchise
Montant restant à la charge du locataire en cas de sinistre, même après intervention de l'assurance. Fixé dans le contrat d'assurance auto.

G

Garantie constructeur
Protection du fabricant contre les défauts de fabrication (généralement 2 à 5 ans). Transmissible au repreneur lors d'une cession.

I

Indemnité de résiliation
Pénalité due en cas d'arrêt anticipé. Calculée sur un pourcentage des loyers restants (50 à 80 %). Le transfert permet de l'éviter complètement.

K

Kilométrage restant
Différence entre le forfait kilométrique total et les kilomètres déjà parcourus. Un solde élevé est un avantage négociable lors d'une cession.

L

Leasing
Terme générique désignant un contrat de location longue durée d'un véhicule, avec ou sans option d'achat. Englobe la LOA et la LLD.
Levée d'option
Décision du locataire d'une LOA d'acheter le véhicule à la valeur résiduelle prévue. Le locataire devient officiellement propriétaire.
LLD (Location Longue Durée)
Contrat de location pure, sans option d'achat. Le véhicule est restitué à l'organisme à la fin. Idéal pour ceux qui veulent changer régulièrement.
LOA (Location avec Option d'Achat)
Contrat de location avec option de rachat à la fin (valeur résiduelle prédéfinie). Permet de devenir propriétaire ou de restituer le véhicule.
Locataire
Personne physique ou morale qui bénéficie de l'usage du véhicule contre paiement de loyers mensuels, sans en être propriétaire pendant le contrat.
Location financière
Forme de leasing sans option d'achat réservée aux professionnels, assimilable à la LLD. Le locataire n'a aucune vocation à devenir propriétaire.
Loyer (mensualité)
Somme versée chaque mois au bailleur. Dépend de la valeur du véhicule, de la durée, du forfait kilométrique et de l'apport initial.
Loyers restants
Total des mensualités encore dues jusqu'à la fin du contrat. Donnée essentielle lors d'une cession, car le repreneur s'engage à les régler.

M

Malus écologique
Taxe prélevée lors de la première immatriculation d'un véhicule polluant. En LOA, le locataire en assume le coût, répercuté sur les mensualités.
Mandataire automobile
Professionnel qui achète des véhicules en grande quantité auprès des constructeurs et les revend ou propose en leasing à des tarifs négociés.

O

Option d'achat
Clause propre à la LOA donnant au locataire le droit (sans obligation) d'acquérir le véhicule en fin de contrat à un prix convenu d'avance.
Organisme de financement
Société qui finance le leasing (ALD, Arval, Stellantis Financial, etc.). C'est avec elle que le contrat est signé et que les mensualités sont versées.

P

Pack services
Ensemble de prestations incluses dans un contrat LLD : entretien, pneumatiques, assistance, véhicule de remplacement, intégrées dans le loyer mensuel.
Pénalité de résiliation
Somme due en cas de résiliation anticipée (généralement 2 à 5 mensualités). Le transfert permet de l'éviter complètement.
Premier loyer majoré
Apport initial versé à la signature, jusqu'à 35 % de la valeur du véhicule. Réduit le montant des loyers mensuels suivants mais non remboursable.
Prolongation de contrat
Extension de la durée du leasing au-delà de l'échéance initiale, possible sous réserve d'accord du bailleur.

R

Rachat anticipé
Possibilité pour le locataire de lever l'option d'achat avant le terme prévu, en réglant le capital restant dû et la valeur résiduelle.
Rapport d'expertise
Document établi par un expert lors de l'état des lieux de restitution : dommages constatés, nature et coût estimé des réparations imputables.
Repreneur
Personne qui reprend un contrat de leasing en cours, en se substituant au cédant pour la durée et les conditions restantes, sous accord du bailleur.
Résiliation anticipée
Arrêt du contrat avant son échéance, entraînant une indemnité calculée sur les loyers restants dus et, en LLD, la restitution immédiate.
Restitution
Remise du véhicule au bailleur à la fin (ou résiliation) du contrat. Un état des lieux évalue les frais de remise en état et pénalités kilométriques.
RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
Document bancaire fourni à la souscription ou la cession pour mettre en place le prélèvement automatique des loyers mensuels.

S

Score de solvabilité
Évaluation par l'organisme de financement de la capacité financière du repreneur lors d'une demande de cession : revenus, charges, historique bancaire.
Séquestre
Somme versée par le repreneur à un tiers de confiance (souvent la plateforme) en garantie. Libérée après accord du bailleur et transfert effectué.
Solde intermédiaire
Document du bailleur indiquant le montant exact à verser pour clore le contrat à une date donnée. Utile pour calculer une soulte ou un rachat anticipé.
Solvabilité
Capacité financière à honorer les loyers mensuels, appréciée par le bailleur via les justificatifs de revenus, le taux d'endettement et l'historique bancaire.
Soulte
Compensation financière versée entre cédant et repreneur pour équilibrer la transaction. Synonyme courant de "droit de reprise" dans le transfert entre particuliers.
Substitution de locataire
Terme officiel utilisé par les organismes de financement pour désigner le remplacement d'un locataire par un autre dans un contrat LOA ou LLD.

T

TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
Indicateur du coût total d'un crédit en pourcentage annuel : taux d'intérêt, frais de dossier, assurances obligatoires. Non obligatoire en LOA.
Taux de leasing
Taux d'intérêt appliqué au financement d'un leasing, servant à calculer la part financière incluse dans chaque loyer. Varie selon le bailleur et le profil.
Transfert de leasing
Action de céder son contrat LOA ou LLD à un autre particulier. Encadré par l'article 1216 du Code civil. Nécessite l'accord de l'organisme financier.
TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
Taxe annuelle pour les entreprises propriétaires ou locataires (LLD/LOA pro) de véhicules de tourisme pendant 30 jours consécutifs minimum. Basée sur les émissions CO₂.

U

Usure normale
Détérioration acceptable résultant d'une utilisation standard du véhicule. Les dommages relevant de l'usure normale ne sont pas facturés à la restitution.

V

Valeur résiduelle (VR)
Prix de rachat du véhicule à la fin d'une LOA, défini au contrat. Si vous levez l'option, vous payez cette somme à l'organisme financier.
Valeur vénale
Prix auquel un véhicule pourrait être vendu sur le marché de l'occasion à un instant donné. Base d'indemnisation en cas de vol ou destruction totale.
Véhicule de remplacement
Voiture mise à disposition lors d'une immobilisation pour panne ou accident. Peut être incluse dans le contrat LLD ou la garantie assurance.

É

État des lieux
Inspection visuelle et mécanique du véhicule lors de la restitution (ou du transfert) pour constater son état et identifier les dommages éventuels.

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